Politique relative aux cookies

Chez BRACELIO, nous accordons une attention particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique explique comment nous utilisons les cookies et les technologies similaires pour assurer le fonctionnement du site, sécuriser vos achats, mémoriser certaines préférences et, lorsque vous y consentez, analyser la fréquentation ou proposer des contenus personnalisés.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable, notamment la loi Informatique et Libertés.

La consultation du site ne constitue pas, à elle seule, un consentement à l'utilisation de cookies non essentiels.

1. Champ d'application

Cette politique concerne l'utilisation des cookies et des technologies similaires sur BRACELIO, notamment lorsque vous consultez les produits, utilisez le panier, créez un compte ou effectuez une commande.

Elle s'applique aux opérations de traitement concernant les utilisateurs situés en France ou dans l'Union européenne, y compris lorsque certaines opérations techniques sont réalisées en dehors de l'Espace économique européen.

Elle concerne également les informations enregistrées ou consultées au moyen des équipements des utilisateurs, ainsi que les données personnelles traitées dans les systèmes électroniques, serveurs ou fichiers structurés associés aux services proposés.

Les traitements effectués exclusivement dans le cadre d'activités personnelles ou domestiques, sans lien avec les services proposés, ne relèvent pas de cette politique.

2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qu'un site peut enregistrer sur votre ordinateur, smartphone ou tablette lorsque vous le consultez.

Il permet notamment de conserver certaines informations utiles au fonctionnement du site ou à votre navigation.

Selon leur finalité, les cookies peuvent servir à :

• Maintenir votre session de connexion.

• Conserver les produits ajoutés au panier.

• Mémoriser vos préférences linguistiques ou régionales.

• Renforcer la sécurité du site.

• Mesurer la fréquentation et les performances des pages.

• Proposer des contenus personnalisés lorsque vous avez donné votre accord.

Des technologies similaires, telles que les pixels de suivi ou certains mécanismes de stockage local, peuvent également être utilisées.

Un cookie ne permet pas nécessairement de vous identifier directement. Toutefois, les informations qu'il contient ou permet de collecter peuvent constituer des données personnelles lorsqu'elles sont associées à une personne identifiable.

3. Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Les cookies strictement nécessaires permettent d'assurer les fonctionnalités essentielles de BRACELIO.

Ils peuvent notamment être utilisés pour :

• Faciliter la navigation entre les pages.

• Assurer l'authentification et la gestion des connexions.

• Conserver le contenu du panier.

• Permettre le déroulement du processus de commande et de paiement.

• Renforcer la sécurité des sessions.

• Prévenir les tentatives de fraude et les utilisations abusives du site.

Lorsqu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé ou au fonctionnement des communications électroniques, ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation française.

Leur désactivation peut empêcher certaines fonctionnalités essentielles de fonctionner correctement, notamment celles liées au panier, à la connexion ou au paiement.

4. Cookies de préférences et de personnalisation

Les cookies de préférences peuvent mémoriser certains choix afin de rendre votre navigation plus pratique.

Ils peuvent notamment conserver :

• La langue sélectionnée.

• La région choisie.

• Les préférences d'affichage.

• Certains paramètres de l'interface utilisateur.

Ces cookies sont destinés à améliorer l'utilisation du site et ne sont pas employés, dans cette catégorie, à des fins de publicité ciblée.

Leur utilisation dépend de leur finalité. Lorsqu'ils sont nécessaires pour mémoriser un choix expressément demandé, ils peuvent bénéficier d'une exemption de consentement prévue par la loi.

Dans les autres cas, votre consentement est recueilli lorsque la réglementation l'exige.

5. Cookies statistiques et de mesure d'audience

Les cookies statistiques permettent de mieux comprendre l'utilisation du site et d'identifier les améliorations possibles.

Ils peuvent notamment servir à mesurer :

• Le nombre de visites et de pages consultées.

• Le temps passé sur certaines pages.

• L'utilisation des fonctionnalités.

• Les performances techniques du site.

• Les difficultés éventuelles rencontrées pendant la navigation.

Ces informations peuvent être utilisées sous une forme agrégée ou anonymisée lorsque cela est possible.

Les cookies statistiques nécessitant un consentement ne sont activés qu'après votre accord.

Certains outils de mesure d'audience strictement limités à des finalités autorisées peuvent bénéficier d'une exemption de consentement, uniquement lorsque toutes les conditions prévues par la réglementation française sont respectées.

L'utilisation de ces outils ne doit pas dépasser les finalités et les conditions correspondant à l'exemption applicable.

6. Cookies publicitaires et services tiers

Avec votre consentement, BRACELIO peut utiliser des cookies publicitaires ou des technologies similaires fournis par des prestataires tiers.

Ces outils peuvent notamment permettre de :

• Mesurer les performances des campagnes publicitaires.

• Évaluer les conversions liées aux annonces.

• Proposer des recommandations ou des contenus personnalisés.

• Limiter la répétition de certaines publicités.

• Améliorer la pertinence des communications marketing.

Selon les services effectivement utilisés, ces cookies peuvent être déposés par Google ou par d'autres prestataires spécialisés.

Les informations collectées peuvent être traitées par les prestataires concernés conformément à leurs obligations légales et aux conditions applicables à leurs services.

Les cookies publicitaires soumis à consentement ne sont pas activés avant votre accord.

Vous pouvez refuser leur utilisation ou retirer ultérieurement votre consentement, sans perdre l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.

7. Consentement et choix concernant les cookies

Lorsque la réglementation française exige votre consentement, celui-ci est recueilli avant l'installation ou la lecture des cookies concernés.

Les mécanismes de gestion des cookies vous permettent de choisir les catégories facultatives que vous souhaitez autoriser.

Vous pouvez notamment :

• Accepter les cookies non essentiels proposés.

• Refuser les cookies non essentiels.

• Personnaliser vos préférences selon les catégories disponibles.

• Modifier ou retirer ultérieurement votre consentement.

Le refus des cookies non essentiels doit être aussi simple que leur acceptation.

L'absence de réponse, la fermeture d'une fenêtre de consentement ou la simple poursuite de la navigation ne constituent pas un consentement valide.

Votre choix doit résulter d'une action positive et explicite lorsque celle-ci est requise.

Le refus des cookies facultatifs n'empêche pas l'accès aux fonctionnalités essentielles du site.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment au moyen des fonctionnalités de gestion des cookies proposées sur BRACELIO.

8. Principes de protection des données personnelles

Lorsque l'utilisation des cookies implique un traitement de données personnelles, celui-ci respecte les principes applicables du RGPD.

Ces principes comprennent notamment :

• Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées sur une base juridique appropriée et les utilisateurs reçoivent les informations nécessaires.

• Finalités déterminées : les informations sont collectées pour des objectifs précis et légitimes.

• Minimisation des données : seules les informations nécessaires aux finalités concernées sont traitées.

• Exactitude : des mesures appropriées sont prises pour limiter les données inexactes.

• Limitation de la conservation : les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, sous réserve des obligations légales.

• Intégrité et confidentialité : les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Ces principes s'appliquent aux traitements concernés, qu'ils soient réalisés directement dans le cadre du fonctionnement du site ou avec l'intervention de prestataires.

9. Vos droits concernant les données personnelles

Conformément au RGPD et à la législation française, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles.

Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez exercer :

• Le droit d'être informé de l'utilisation de vos données.

• Le droit d'accès et d'obtention d'une copie.

• Le droit de rectification des informations inexactes.

• Le droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies.

• Le droit à la limitation de certains traitements.

• Le droit d'opposition aux traitements concernés.

• Le droit à la portabilité des données lorsque celui-ci s'applique.

• Le droit de retirer votre consentement à tout moment.

• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données.

En France, l'autorité compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Pour exercer vos droits auprès du responsable du traitement, JOANN ELEON, vous pouvez adresser votre demande à livraison@bracelio.com.

Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

10. Protection des mineurs

Les services de BRACELIO sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats en ligne.

Lorsqu'un mineur utilise le site, cette utilisation doit respecter les conditions légales applicables et, lorsque cela est nécessaire, intervenir avec le consentement et sous la supervision de ses parents ou de son représentant légal.

BRACELIO ne cherche pas à collecter intentionnellement des données personnelles sensibles concernant les mineurs.

Si un traitement concernant un mineur ne respecte pas les conditions légales applicables, des mesures appropriées peuvent être prises pour l'interrompre ou traiter les données concernées.

11. Prestataires et traitement des données par des tiers

Pour assurer le fonctionnement du site et des services associés, BRACELIO peut faire appel à des prestataires spécialisés.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir dans les domaines suivants :

• Hébergement et maintenance technique.

• Traitement des paiements.

• Transport et livraison.

• Assistance et service client.

• Analyse de fréquentation et statistiques.

Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, ils traitent les données conformément aux instructions documentées du responsable du traitement, sauf obligation légale contraire.

Les obligations applicables peuvent notamment comprendre la mise en œuvre de mesures de sécurité, l'assistance pour les demandes relatives aux droits des utilisateurs, la notification des violations de données selon les conditions légales et la tenue des documents requis.

La désignation d'un délégué à la protection des données est effectuée lorsqu'elle est légalement obligatoire.

Lorsqu'un prestataire agit en qualité de responsable de traitement indépendant, les obligations correspondant à ce rôle lui sont applicables.

12. Transferts internationaux de données

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), ce qui peut entraîner un transfert international de données personnelles.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD.

Selon les circonstances, ces garanties peuvent comprendre :

• Une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne.

• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

• Des mesures de chiffrement et de contrôle des accès.

• Des protections complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires.

• D'autres mécanismes de transfert autorisés par la réglementation.

Ces dispositions visent à préserver un niveau de protection approprié des données personnelles lors des transferts internationaux.

13. Durée de conservation des cookies et des données

Les cookies et les données personnelles qui leur sont associés sont conservés pendant une durée adaptée à leur finalité.

La durée peut varier selon le type de cookie, les besoins techniques, les choix de l'utilisateur et les obligations légales applicables.

Les données nécessaires au fonctionnement du site sont conservées pendant la période justifiée par leur utilisation.

Certaines informations peuvent également devoir être conservées pour respecter des obligations fiscales, comptables ou réglementaires, ou pour la gestion de litiges et l'exercice de droits en justice.

Les préférences exprimées en matière de consentement ou de refus peuvent être mémorisées pendant une durée adaptée afin d'éviter de solliciter inutilement l'utilisateur à chaque visite.

À l'issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n'est plus justifiée.

14. Mesures de sécurité

BRACELIO utilise des mesures techniques et organisationnelles destinées à réduire les risques de perte, de divulgation, de modification ou d'accès non autorisé aux données.

Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des communications au moyen de protocoles SSL/TLS.

• Le contrôle des autorisations d'accès.

• L'utilisation de pare-feu et de dispositifs de surveillance de sécurité.

• Des mécanismes de sauvegarde.

• La gestion des droits d'accès internes.

• Des procédures de prévention des risques techniques.

Ces mesures sont adaptées aux besoins de protection des informations et aux risques liés aux traitements concernés.

Aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut toutefois être considéré comme totalement exempt de risques.

15. Comment gérer ou supprimer les cookies

Vous pouvez gérer, limiter ou supprimer les cookies enregistrés sur votre appareil à l'aide des paramètres de votre navigateur.

Les principales options de gestion se trouvent généralement aux emplacements suivants :

Les intitulés peuvent varier selon la version de votre navigateur ou de votre appareil.

Vous pouvez également modifier vos préférences à partir des fonctionnalités de gestion des cookies disponibles sur BRACELIO.

La suppression ou le blocage de certains cookies peut entraîner la perte de préférences enregistrées ou affecter certaines fonctionnalités, notamment la connexion et le panier.

Pour les cookies non essentiels nécessitant un consentement, vous conservez la possibilité de refuser ou de retirer votre accord sans perdre l'accès aux services essentiels.

16. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques, ainsi que des changements relatifs aux fonctionnalités du site.

En cas de modification importante, une information peut être communiquée par un avis sur le site, une notification ou un dispositif d'information adapté.

La version actualisée prend effet à compter de sa publication, sous réserve des obligations légales applicables.

Lorsqu'une modification nécessite un nouveau consentement, celui-ci est recueilli avant les opérations concernées.

17. Information et respect de vos préférences

En continuant à utiliser BRACELIO, vous pouvez prendre connaissance des informations présentées dans cette politique.

Cette utilisation ne vaut toutefois pas acceptation automatique des cookies facultatifs ni consentement général au traitement de vos données personnelles.

Les cookies strictement nécessaires sont utilisés conformément aux exemptions prévues par la réglementation, tandis que les technologies nécessitant votre consentement restent soumises à votre choix.

Vous pouvez refuser les cookies non essentiels, modifier vos préférences ou retirer votre consentement dans les conditions prévues par la législation française et européenne.

BRACELIO s'efforce de respecter les choix exprimés par les utilisateurs et d'appliquer les mesures appropriées pour protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ses services.