Politique de livraison

La présente politique de livraison s'applique aux commandes confirmées sur BRACELIO et destinées à la France métropolitaine.

Elle précise les zones desservies, les frais de transport, les délais de préparation et d'acheminement, le suivi des colis ainsi que les démarches à effectuer en cas de difficulté lors de la livraison.

Les délais indiqués correspondent aux conditions habituelles de traitement et de transport. Ils peuvent varier selon les circonstances, sans préjudice des droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation française.

1. Zones de livraison

BRACELIO propose la livraison en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.

Les livraisons en dehors de la France métropolitaine ne sont actuellement pas proposées.

Certaines destinations peuvent ne pas être accessibles en raison de restrictions légales, réglementaires ou logistiques, ou de l'indisponibilité des services de transport nécessaires.

Si une livraison ne peut pas être effectuée vers l'adresse indiquée, cette information vous est communiquée avant la validation définitive de votre commande.

2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de votre commande :

• Commande de 207,52 € ou plus : livraison gratuite.

• Commande inférieure à 207,52 € : frais de livraison forfaitaires de 7,70 €.

Les frais applicables sont inclus dans le montant total présenté avant la confirmation définitive de l'achat.

Vous pouvez ainsi vérifier le coût de votre commande, livraison comprise, avant de procéder au paiement.

3. Prix TTC, droits de douane et livraison DDP

Les prix des produits affichés sur BRACELIO sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les autres taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Les commandes destinées aux zones desservies sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés).

Les éventuels droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l'importation sont compris dans les prix affichés ou pris en charge par le vendeur.

Le montant total présenté dans le récapitulatif de commande avant le paiement correspond à la somme finale due, frais de livraison inclus lorsqu'ils s'appliquent.

Aucun supplément, droit de douane, taxe d'importation ou frais de dédouanement supplémentaire ne vous sera demandé lors de la livraison ou de la réception du colis.

4. Confirmation et préparation des commandes

Une commande est officiellement confirmée après l'acceptation du paiement.

Une fois celui-ci validé, un e-mail de confirmation vous est automatiquement envoyé et votre commande entre dans le processus de préparation.

Sauf indication différente sur la fiche du produit ou information communiquée avant la validation de l'achat, les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après leur confirmation.

Ce délai correspond à la préparation de la commande et à sa remise au transporteur. Il ne comprend pas le temps nécessaire à la livraison après l'expédition.

La préparation peut prendre davantage de temps en fonction de la disponibilité des produits, du volume de commandes, de contraintes logistiques ou de circonstances particulières affectant leur traitement.

5. Transporteurs et suivi des colis

Les commandes sont généralement confiées aux transporteurs disponibles au moment de l'expédition.

Selon la destination et les services disponibles, l'acheminement peut notamment être assuré par :

• DHL Express

• UPS

• FedEx

• Un autre transporteur adapté à la destination.

Le choix du transporteur dépend des possibilités logistiques au moment de l'envoi.

Lorsqu'un suivi en ligne est disponible, un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès que les informations correspondantes sont disponibles.

Vous pouvez utiliser ce numéro auprès du transporteur concerné pour consulter l'avancement de l'acheminement de votre colis.

6. Délais de livraison estimés

Après l'expédition, le délai habituel de livraison est estimé à 5 à 12 jours ouvrés.

Ce délai commence à compter de l'expédition du colis et reste distinct du délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande.

Le parcours habituel d'une commande comprend donc deux étapes :

• Préparation et expédition : généralement 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de la commande.

• Transport et livraison : généralement 5 à 12 jours ouvrés après l'expédition.

Ces délais sont des estimations et ne garantissent pas une réception à une date précise.

La durée réelle peut varier notamment en fonction des formalités administratives, des conditions de transport, des événements météorologiques, de l'organisation du transporteur, des périodes de forte activité commerciale ou de circonstances exceptionnelles affectant la chaîne logistique.

Ces estimations ne suppriment pas les obligations légales relatives à la livraison. En cas de retard dépassant le délai convenu ou, à défaut d'un tel délai, le délai légal applicable, vous conservez les recours prévus par le droit français, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire approprié puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat.

Dans certaines situations prévues par la loi, la résolution peut être demandée sans délai supplémentaire.

7. Réception du colis et signalement d'une anomalie

À la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier l'état extérieur de l'emballage et, lorsque cela est possible, les produits livrés.

En présence de dommages visibles sur le colis, il est conseillé de prendre des photographies et de signaler le problème dès que possible.

Cette précaution est également recommandée lorsque le colis est réceptionné par une personne autorisée ou un tiers désigné.

Vous pouvez contacter notre service client notamment dans les situations suivantes :

• Colis ou produit endommagé.

• Article ou accessoire manquant.

• Erreur dans les produits livrés.

• Retard de livraison inhabituel.

• Toute autre anomalie constatée lors de la réception.

Pour faciliter l'examen de votre demande, vous pouvez communiquer votre numéro de commande, une description du problème et, si cela est pertinent, des photographies du colis ou des produits.

Après vérification des circonstances, une solution adaptée peut être proposée, notamment un retour, une réparation, un remplacement, un échange ou un remboursement, selon les conditions et droits applicables.

Le signalement rapide facilite le traitement de l'incident, mais l'absence de notification immédiate ne supprime pas vos garanties légales ni vos droits en cas de livraison non conforme.

8. Adresse de livraison incorrecte ou incomplète

Lors de votre commande, il est important de fournir une adresse de livraison exacte, complète et à jour.

Des informations incorrectes, incomplètes ou imprécises peuvent entraîner des retards, des difficultés d'acheminement ou des frais supplémentaires.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, les frais supplémentaires directement liés à une erreur dans les informations de livraison fournies par le client peuvent rester à sa charge.

Ces dispositions n'excluent pas les obligations légales relatives à la délivrance des produits et à la protection des consommateurs.

9. Modification de l'adresse et annulation avant expédition

Vous pouvez demander une modification de l'adresse de livraison ou l'annulation de votre commande tant que le colis n'a pas encore été remis au transporteur.

Pour qu'une modification ou une annulation puisse être confirmée, la demande doit pouvoir être examinée et traitée avant la remise effective du colis au transporteur.

L'envoi d'une demande ne suspend pas automatiquement les opérations de préparation et d'expédition.

Si l'annulation est acceptée avant l'expédition, le remboursement intégral de la commande est effectué conformément aux conditions et délais légaux applicables.

Une fois le colis remis au transporteur, la modification de l'adresse ou l'annulation logistique de la commande ne peut plus être garantie.

Toutefois, l'expédition ne supprime pas votre droit légal de rétractation ni les autres droits applicables. Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez exercer votre droit de rétractation même si le colis est déjà en cours de transport.

10. Retours et échanges après livraison

Après la réception de votre commande, vous pouvez demander un retour ou un échange selon les conditions applicables à votre situation.

Pour les achats à distance concernés, vous bénéficiez en principe d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, calculé à compter de la réception du produit par vous-même ou par un tiers désigné autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence en principe à courir à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, vous devez communiquer votre décision de rétractation de manière claire avant la fin du délai légal. Vous disposez ensuite, en principe, de 14 jours calendaires à compter de cette notification pour renvoyer le produit, sauf si sa récupération est organisée directement.

Les exceptions et les règles légales de prolongation restent applicables.

En complément, des demandes de retour ou d'échange peuvent être présentées pendant le délai commercial prévu par BRACELIO, sous réserve des conditions applicables.

Les retours commerciaux ne limitent pas les garanties légales dont vous bénéficiez lorsqu'un produit est défectueux, endommagé ou non conforme.

11. Organisation et traitement des retours

Pour faciliter l'identification de votre commande et l'organisation du retour, vous pouvez contacter notre service client par e-mail.

Il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que les informations utiles à la compréhension de votre demande.

Après examen des informations, les instructions correspondantes vous sont transmises, notamment l'adresse de retour applicable à votre commande et les indications nécessaires à l'expédition.

Nous vous conseillons de suivre ces instructions afin de limiter les erreurs d'acheminement et les frais de transport inutiles.

Si vous avez déjà renvoyé un produit avant de contacter notre service client, votre demande reste examinée en fonction des circonstances, des conditions applicables et de vos droits légaux.

La prise de contact préalable constitue une aide à l'organisation du retour et ne représente pas une autorisation obligatoire pour exercer votre droit légal de rétractation.

À la réception des articles retournés, les vérifications nécessaires sont effectuées. Selon la nature de la demande, son éligibilité et les dispositions légales applicables, une solution peut comprendre un remboursement, un échange ou une autre mesure appropriée.

En cas de rétractation légale, le remboursement intervient sans retard injustifié et, en principe, dans les 14 jours suivant la notification de votre décision. Pour les ventes de biens, il peut légalement être différé jusqu'à la récupération du produit ou la réception d'une preuve de son expédition, selon le premier événement.

Les opérations de retour, de vérification, de remboursement et de traitement bancaire constituent des étapes distinctes. Les procédures internes ne peuvent pas prolonger les délais légaux en dehors des cas autorisés.

12. Protection des données liées à la livraison

Pour préparer, expédier, suivre et livrer votre commande, BRACELIO collecte les informations nécessaires à ces opérations.

Les données concernées peuvent notamment comprendre :

• Le nom du destinataire.

• L'adresse de livraison.

• Les coordonnées de contact.

• Les informations relatives à la commande.

• Les données nécessaires au suivi et à l'acheminement du colis.

Ces informations sont utilisées pour organiser la livraison, permettre le suivi de la commande et traiter les éventuelles difficultés rencontrées pendant le transport.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger ces informations, notamment le chiffrement des communications par TLS, le contrôle des accès et des dispositifs destinés à limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité, en contactant notre service client.

13. Assistance et suivi de livraison

Pour toute question concernant la préparation de votre commande, son expédition, son suivi ou une difficulté de livraison, vous pouvez contacter le service client de BRACELIO.

Afin de faciliter l'examen de votre demande, nous vous recommandons de préciser votre numéro de commande et de décrire la situation rencontrée.

Selon la nature du problème, des informations complémentaires peuvent être nécessaires pour vérifier l'état de l'expédition ou examiner une anomalie signalée.

Nous nous efforçons de fournir des informations claires sur l'avancement des commandes et de traiter les demandes d'assistance dans les meilleurs délais.

Les éventuelles difficultés de transport sont examinées en tenant compte des circonstances de chaque commande, des obligations de livraison et des droits reconnus aux consommateurs par la législation française.