Politique de retour et de remboursement

Chez BRACELIO, nous souhaitons vous proposer une procédure de retour claire et accessible pour les commandes livrées en France.

Cette politique explique comment exercer votre droit légal de rétractation, demander un retour ou un échange, signaler un produit défectueux ou non conforme et obtenir un remboursement lorsque les conditions applicables sont remplies.

Trois délais doivent être distingués :

• 14 jours calendaires : délai légal pour exercer votre droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

• 30 jours ouvrés : délai de retour commercial supplémentaire proposé par BRACELIO, à compter de la réception effective du produit.

• 1 à 3 jours ouvrés : délai habituel de traitement interne du remboursement, après vérification du retour et confirmation de son éligibilité.

Ces délais ont des points de départ et des conditions distincts. Ils ne se cumulent pas et ne remplacent pas les droits obligatoires dont vous bénéficiez en vertu de la législation française.

1. Votre droit légal de rétractation : 14 jours calendaires

Conformément aux règles françaises applicables aux achats à distance, vous disposez en principe de 14 jours calendaires pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision.

Pour une commande portant sur un seul produit, ce délai commence à courir à compter de la réception effective du bien par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur.

Il ne commence donc pas à la date de commande, de paiement ou d'expédition.

Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence en principe à courir à compter de la réception du dernier bien. Pour un produit livré en plusieurs lots ou pièces, il commence à la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Le jour de réception n'est pas compté dans le délai légal. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque les informations obligatoires relatives au droit de rétractation n'ont pas été communiquées, les règles légales de prolongation du délai s'appliquent.

Les exceptions prévues par la législation française restent applicables à certaines catégories de produits.

2. Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de manière claire et sans ambiguïté avant l'expiration du délai légal.

Vous pouvez notamment envoyer votre déclaration par e-mail à livraison@bracelio.com.

Pour faciliter l'identification de votre commande, vous pouvez indiquer votre numéro de commande, les produits concernés et vos coordonnées.

Vous n'avez pas à expliquer la raison de votre décision.

Il suffit que votre notification de rétractation soit envoyée avant la fin du délai légal de 14 jours calendaires.

Après avoir communiqué votre décision, vous devez renvoyer les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant l'envoi de votre notification de rétractation, sauf si leur récupération est organisée directement.

Ce second délai de 14 jours concerne uniquement le renvoi des produits. Il est distinct du délai initial permettant de notifier votre rétractation.

Le délai de renvoi est respecté lorsque les produits sont expédiés avant son expiration.

3. Retour commercial supplémentaire : 30 jours ouvrés

En complément du droit légal de rétractation, BRACELIO propose un délai commercial de retour de 30 jours ouvrés à compter de la réception effective du produit.

Ce service supplémentaire vous permet de présenter une demande de retour pendant cette période, sous réserve des conditions commerciales applicables.

Le délai commence à la réception du produit, et non à la date de commande, de paiement ou d'expédition.

Il s'agit d'un délai commercial calculé en jours ouvrés, et non d'un délai légal de 30 jours calendaires.

Les conditions relatives à l'état du produit, à son utilisation et aux éventuelles restrictions commerciales sont prises en compte lors de l'examen de la demande.

Cette possibilité supplémentaire ne modifie pas le droit légal de rétractation de 14 jours calendaires. Les deux dispositifs sont indépendants et leurs délais ne s'additionnent pas.

Les droits légaux concernant les produits défectueux ou non conformes restent également applicables, même après l'expiration des délais de retour prévus pour un changement d'avis.

4. État des produits retournés

Afin de faciliter la vérification des articles retournés, nous vous recommandons de renvoyer le produit avec ses accessoires, notices et autres éléments fournis à l'origine, lorsqu'ils sont encore disponibles.

L'ouverture de l'emballage ou l'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus du retour.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Si des manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification entraînent une diminution de la valeur du produit, votre responsabilité peut être engagée dans les limites prévues par la loi.

Pour les retours effectués dans le cadre du délai commercial de 30 jours ouvrés, l'état du produit est également pris en compte afin de vérifier le respect des conditions de retour applicables.

Nous vous conseillons d'utiliser un emballage adapté afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport de retour.

5. Produits et situations soumis à des restrictions

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit légal de rétractation lorsque la législation française prévoit expressément une exception.

Ces situations peuvent notamment concerner :

• Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• Les produits fabriqués pour répondre à des demandes individuelles particulières.

• Les produits scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.

Ces exceptions s'appliquent uniquement lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies.

Pour les retours commerciaux effectués dans le délai de 30 jours ouvrés, des restrictions peuvent également s'appliquer aux articles utilisés au-delà d'une vérification normale lorsque leur état compromet leur possibilité de revente.

Ces restrictions commerciales ne s'appliquent pas de manière à supprimer les droits légaux dont vous bénéficiez.

En cas de défaut, de dommage pendant le transport, d'erreur de livraison ou de non-conformité, vos droits prévus par la législation française restent pleinement applicables.

6. Produit endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect

Si vous recevez un produit présentant un problème, vous pouvez contacter notre service client par e-mail.

Cela concerne notamment les situations suivantes :

• Produit endommagé pendant le transport.

• Défaut de qualité ou de fonctionnement.

• Accessoire ou élément manquant.

• Produit reçu ne correspondant pas aux caractéristiques de la commande.

Pour nous aider à examiner votre demande, nous vous recommandons de fournir le numéro de commande, une description du problème et des photographies du produit concerné.

Des photographies de l'emballage peuvent également être utiles lorsque le problème concerne le transport ou l'état du colis.

Chaque demande est examinée en tenant compte des circonstances de la commande et des droits applicables.

Selon la nature du problème et les dispositions légales concernées, les solutions peuvent comprendre une réparation, un remplacement, un échange, une réduction appropriée du prix ou un remboursement.

En particulier, les demandes liées à un défaut de conformité sont traitées conformément à la garantie légale de conformité prévue par le droit français. Les autres garanties légales applicables restent également préservées.

7. Comment demander un retour ou un échange

Pour organiser un retour, vous pouvez nous adresser votre demande par e-mail à livraison@bracelio.com.

Nous vous recommandons de préciser le numéro de commande, les articles concernés et le motif de la demande, sauf lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, pour lequel aucune justification n'est nécessaire.

Après réception de votre message, nous vérifions les informations relatives à la commande et vous communiquons les instructions de retour adaptées à votre situation, notamment l'adresse à utiliser pour l'expédition du colis.

L'adresse de retour peut varier selon l'emplacement du produit, sa catégorie ou les modalités logistiques applicables. Elle est donc communiquée en fonction de la commande concernée.

Nous contacter avant l'expédition permet de faciliter l'identification du retour, d'obtenir les indications nécessaires et d'éviter certains frais de transport inutiles.

Toutefois, si vous avez déjà renvoyé votre produit avant de prendre contact avec nous, votre demande pourra toujours être examinée.

L'absence de contact préalable ou d'autorisation commerciale ne vous prive pas de l'exercice de votre droit légal de rétractation ni des autres droits obligatoires prévus par la loi.

8. Assistance pendant la procédure de retour

Si vous rencontrez une difficulté pour préparer votre retour, comprendre les instructions reçues ou déterminer la procédure adaptée à votre situation, vous pouvez contacter notre service client par e-mail.

Votre demande sera examinée selon les informations disponibles concernant votre commande.

Les indications fournies ont pour objectif de faciliter le retour du produit et l'identification de la solution appropriée, dans le respect des conditions applicables et de vos droits légaux.

9. Réception et vérification des articles retournés

À la réception du colis retourné, nous examinons l'état des produits ainsi que les informations associées à la demande.

Cette vérification constitue une étape distincte du traitement du remboursement.

Pour les retours relevant du délai commercial de 30 jours ouvrés, le remboursement entre dans le processus de traitement interne lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• Le produit retourné a été reçu.

• Les vérifications nécessaires ont été effectuées.

• Le retour a été confirmé comme conforme aux conditions commerciales applicables.

Lorsque le retour relève du droit légal de rétractation, les délais de remboursement et les possibilités de report prévus par la loi française s'appliquent indépendamment de cette procédure commerciale.

Les opérations de réception, de contrôle et de traitement interne ne peuvent ni prolonger les délais légaux en dehors des cas autorisés ni restreindre les droits du consommateur.

10. Délai légal de remboursement après une rétractation

Lorsque vous exercez valablement votre droit légal de rétractation, le remboursement des sommes dues est effectué sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision.

Pour une vente de biens, la législation permet toutefois de différer le remboursement jusqu'à la première des deux dates suivantes :

• La date de récupération des produits retournés.

• La date de réception d'une preuve valable de leur expédition.

Lorsque ce report légal s'applique, le remboursement est effectué conformément aux obligations légales une fois la condition correspondante remplie.

Le remboursement comprend les sommes légalement remboursables, y compris les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par le droit français.

Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément correspondant à ce choix n'est pas obligatoirement remboursable.

La possibilité de différer le remboursement ne permet pas de le retarder indéfiniment et ne modifie pas les délais prévus pour exercer le droit de rétractation ou renvoyer les biens.

11. Traitement interne des remboursements : 1 à 3 jours ouvrés

Pour les retours ayant fait l'objet des vérifications nécessaires et dont l'éligibilité au remboursement a été confirmée, le traitement interne prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés.

Ce délai commence après la fin des vérifications et la confirmation du droit au remboursement.

Il correspond au traitement administratif de la demande et au lancement de l'opération de remboursement.

Il ne comprend pas :

• Le temps nécessaire à l'acheminement du colis retourné.

• Le temps de réception du retour.

• Le temps consacré aux vérifications du produit.

• Les éventuelles périodes pendant lesquelles le remboursement peut légalement être différé.

• Le délai de traitement bancaire nécessaire à l'apparition des fonds sur votre compte.

Le délai de 1 à 3 jours ouvrés ne signifie donc pas que les sommes seront disponibles sur votre compte dans les 1 à 3 jours suivant votre demande initiale.

Pour les rétractations légales, ce traitement interne doit respecter les délais et les conditions de remboursement imposés par la loi.

12. Moyen de remboursement et réception des fonds

Le remboursement est normalement effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Si ce moyen ne permet pas techniquement d'effectuer le remboursement, une solution de remplacement peut être convenue avec vous.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, l'utilisation d'un autre moyen de remboursement nécessite votre accord exprès et ne doit entraîner aucuns frais supplémentaires.

Une fois l'opération de remboursement lancée, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que les fonds apparaissent sur votre compte ou sur votre moyen de paiement.

Ce délai dépend notamment de votre établissement bancaire, du réseau de cartes utilisé ou du prestataire de paiement concerné.

Il est distinct du délai habituel de traitement interne de 1 à 3 jours ouvrés et ne constitue pas une prolongation des obligations légales de remboursement.

Un e-mail vous sera envoyé lorsque le remboursement aura été traité.

Si vous constatez un délai inhabituel après cette notification, vous pouvez nous contacter en indiquant votre numéro de commande et les informations utiles à la vérification.

13. Frais de transport pour les retours

La prise en charge des frais de retour dépend de la raison du renvoi et des règles applicables.

Les frais de transport de retour ne sont pas à votre charge dans les situations suivantes :

• Le produit présente un défaut.

• Le produit a été endommagé pendant le transport.

• Un article incorrect a été envoyé.

• Une autre situation impose légalement la prise en charge de ces frais par le vendeur.

Pour les retours volontaires sans défaut imputable au vendeur, notamment lorsque vous changez d'avis, que le produit ne vous plaît plus ou que vous ne souhaitez plus le conserver, les frais éventuels dépendent de la nature du retour et des conditions applicables.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi sont régis par les règles françaises relatives à l'information préalable et à leur prise en charge. Ils ne peuvent être mis à votre charge lorsque la loi impose leur prise en charge par le vendeur, notamment en l'absence d'information préalable obligatoire.

Pour connaître les modalités pratiques du retour et éviter des dépenses de transport inutiles, vous pouvez nous contacter avant d'expédier votre colis.

14. Situations exceptionnelles et retards de transport

Certains événements indépendants du déroulement habituel des opérations peuvent avoir une incidence sur les délais de transport ou sur le traitement matériel des retours.

Il peut notamment s'agir de catastrophes naturelles, de conditions météorologiques extrêmes, d'interruptions logistiques, d'événements publics, de mesures prises par les autorités ou d'autres circonstances exceptionnelles difficilement prévisibles.

Dans ces situations, les demandes continuent d'être examinées en fonction des possibilités opérationnelles et des informations disponibles.

Lorsque de nouvelles informations importantes concernant votre retour ou votre remboursement sont disponibles, elles vous sont communiquées.

Ces circonstances ne suppriment pas les droits obligatoires des consommateurs et ne constituent pas, à elles seules, une prolongation des délais légaux de remboursement.

15. Protection de vos données personnelles

Les données personnelles communiquées dans le cadre d'une demande de retour, d'échange ou de remboursement sont utilisées pour identifier la commande, examiner la demande, fournir une assistance après-vente et respecter les obligations légales applicables.

Le traitement de ces informations est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu'aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

16. Contacter notre service client

Pour toute question concernant une demande de retour, un échange, un article défectueux ou le suivi d'un remboursement, vous pouvez contacter BRACELIO aux coordonnées suivantes.

Adresse de contact : 5902 Pebble Springs Ct, Corpus Christi, TX 78414, États-Unis

Téléphone : +1 (361) 284-6973

E-mail : livraison@bracelio.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone desservie : France.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à communiquer votre numéro de commande et les informations pertinentes concernant votre situation.

17. Modification de la politique

Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions légales, des procédures de service ou des modalités de fonctionnement.

Les versions actualisées s'appliquent aux demandes déposées après leur publication, sous réserve des droits déjà acquis par les consommateurs et des dispositions légales impératives applicables.

Toute modification reste sans effet sur les droits que vous pouvez exercer en vertu de la législation française.

BRACELIO s'efforce de traiter les demandes de retour, d'échange et de remboursement avec clarté et attention, tout en respectant les conditions applicables à chaque situation.