Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, partagées et protégées lorsque vous consultez le site BRACELIO, créez un compte, effectuez un achat, contactez le service client ou utilisez les fonctionnalités proposées.

Responsable du traitement des données : JOANN ELEON

Boutique concernée : BRACELIO

Cette politique s'applique aux utilisateurs du site et aux clients bénéficiant des produits et services proposés en France.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

1. Données personnelles collectées

Les informations collectées dépendent de votre utilisation du site et des services demandés.

Elles peuvent comprendre les catégories suivantes :

Informations d'identification et de contact

  • Nom et prénom.

  • Adresse de facturation.

  • Adresse de livraison.

  • Adresse e-mail.

  • Numéro de téléphone.

Informations relatives aux commandes

  • Produits commandés et historique des achats.

  • Informations de commande et de livraison.

  • Statut des paiements.

  • Demandes de retour, d'échange ou de remboursement.

  • Échanges avec le service client et informations liées au suivi des demandes.

Les données nécessaires à l'exécution des paiements sont traitées par les prestataires de services de paiement concernés.

Informations techniques et de navigation

Lors de votre visite, certaines données techniques peuvent être recueillies, notamment :

  • Adresse IP.

  • Type et version du navigateur.

  • Type d'appareil et système d'exploitation.

  • Date et heure des connexions.

  • Pages consultées et informations de navigation.

  • Préférences linguistiques.

  • Journaux techniques et données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Certaines informations sont indispensables pour traiter une commande, organiser une livraison ou répondre à une demande de service client.

Lorsque des données sont signalées comme obligatoires, leur absence peut empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités ou la réalisation du service concerné.

2. Finalités de l'utilisation des données

Les données personnelles sont utilisées pour assurer le fonctionnement de BRACELIO et fournir les services demandés.

Elles peuvent notamment servir à :

  • Enregistrer et traiter les commandes.

  • Gérer les opérations de paiement.

  • Organiser la préparation, l'expédition et la livraison des produits.

  • Fournir une assistance avant et après l'achat.

  • Traiter les retours, échanges, remboursements et réclamations.

  • Répondre aux questions adressées au service client.

  • Envoyer les confirmations de commande, notifications d'expédition et autres communications nécessaires au suivi des achats.

  • Prévenir les transactions frauduleuses, les accès non autorisés et les risques de sécurité.

  • Assurer la maintenance technique et le bon fonctionnement du site.

  • Analyser l'utilisation des fonctionnalités afin d'améliorer la navigation et l'expérience utilisateur.

  • Respecter les obligations fiscales, comptables, administratives et légales applicables.

  • Envoyer des informations promotionnelles, des offres ou des communications commerciales lorsque le consentement requis a été obtenu.

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

3. Bases légales du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique prévue par le RGPD.

Selon sa nature et sa finalité, le traitement peut être fondé sur :

L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

Cette base concerne notamment les informations nécessaires à la passation d'une commande, au paiement, à la livraison et au traitement des demandes directement liées à l'achat.

Le respect d'une obligation légale

Certaines données sont traitées ou conservées afin de respecter les obligations fiscales, comptables, administratives et réglementaires applicables.

L'intérêt légitime

Certains traitements peuvent être nécessaires pour protéger le site contre la fraude, prévenir les accès non autorisés, maintenir la sécurité des services ou améliorer leur fonctionnement.

Lorsque cette base est utilisée, les intérêts et les droits fondamentaux des personnes concernées sont pris en compte.

Le consentement

Votre consentement est recueilli lorsque la loi l'exige, notamment pour certaines communications commerciales et l'utilisation de cookies ou traceurs non essentiels.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

4. Cookies et technologies similaires

BRACELIO peut utiliser des cookies, des balises de suivi, des mécanismes de stockage local et d'autres technologies similaires.

Ces outils peuvent contribuer au fonctionnement du site, à la mémorisation de certaines préférences, à l'analyse de la fréquentation ou aux activités publicitaires.

Ils se répartissent principalement en quatre catégories.

Cookies techniques et essentiels

Ils permettent le fonctionnement des fonctionnalités nécessaires, notamment la gestion du panier, l'authentification, le maintien de la session et la sécurité du site.

Lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé, ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation.

Cookies de préférences

Ils peuvent mémoriser certains choix, notamment la langue, la région ou les préférences de navigation.

Leur utilisation dépend de leur finalité et des règles de consentement applicables.

Cookies de mesure d'audience

Ils peuvent permettre d'analyser la fréquentation du site, les pages consultées et l'utilisation des fonctionnalités afin d'améliorer les services.

Lorsque les conditions d'une exemption légale ne sont pas réunies, leur utilisation nécessite votre consentement préalable.

Cookies publicitaires et marketing

Ils peuvent être utilisés pour mesurer les performances des publicités, analyser les conversions, présenter des annonces pertinentes ou personnaliser certains contenus.

Lorsqu'un consentement est légalement requis, ces traceurs ne sont activés qu'après votre accord.

Le site peut recourir à des outils statistiques, analytiques ou publicitaires fournis par des tiers. Les prestataires concernés peuvent traiter les informations nécessaires à leurs services conformément aux règles de protection des données qui leur sont applicables.

5. Gestion des préférences relatives aux cookies

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix concernant les cookies non essentiels, conformément aux mécanismes de consentement applicables.

Lorsque des cookies reposent sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Vous pouvez gérer vos préférences à l'aide des fonctionnalités de gestion des cookies proposées sur le site ou des paramètres de votre navigateur, selon les possibilités disponibles.

Les navigateurs permettent généralement de supprimer les cookies enregistrés et de limiter ou de bloquer leur utilisation.

Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités principales qui n'en dépendent pas.

Certaines préférences ou fonctions facultatives peuvent toutefois être affectées par leur désactivation.

6. Partage des données avec des prestataires

Certaines données personnelles peuvent être transmises à des prestataires intervenant dans le fonctionnement du site ou l'exécution des services demandés.

Selon les besoins, les destinataires peuvent comprendre :

  • Les prestataires de transport et de livraison.

  • Les services de traitement des paiements.

  • Les prestataires d'hébergement et de maintenance technique.

  • Les services d'envoi d'e-mails et de communication avec les clients.

  • Les prestataires d'analyse de fréquentation et de statistiques.

  • Les services de publicité et de marketing, lorsque leur utilisation est applicable.

  • Les autorités ou organismes compétents lorsque la loi impose la communication de certaines informations.

Les données communiquées sont limitées à celles nécessaires aux missions concernées.

Les prestataires traitent les informations selon leur rôle, leurs obligations contractuelles et les règles légales applicables.

BRACELIO ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

7. Transferts de données en dehors de l'Espace économique européen

Certains prestataires intervenant dans le fonctionnement du site ou la fourniture des services peuvent être établis en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Dans ce cas, des transferts internationaux de données personnelles peuvent être nécessaires.

Ces transferts doivent respecter les conditions prévues par le chapitre V du RGPD, notamment son article 44 et les dispositions suivantes.

Selon la destination et les circonstances du transfert, les mécanismes de protection applicables peuvent notamment comprendre :

  • Une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection approprié dans le pays concerné.

  • Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne pour les transferts internationaux de données.

  • D'autres garanties ou mécanismes de transfert autorisés par le RGPD.

Des mesures complémentaires sont mises en œuvre lorsqu'elles sont nécessaires pour assurer un niveau de protection adapté.

Les transferts éventuels sont encadrés conformément aux exigences légales applicables.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation varie selon la nature des informations et les obligations correspondantes.

Les données relatives aux commandes, paiements, livraisons et demandes après-vente peuvent être conservées pendant les périodes nécessaires au traitement des opérations concernées.

Certaines informations comptables, fiscales ou administratives doivent également être conservées pendant les durées imposées par la législation applicable.

Les données traitées sur la base du consentement sont conservées conformément à la finalité concernée, aux choix de l'utilisateur et aux obligations légales applicables.

À l'expiration de la durée de conservation justifiée, les informations sont supprimées, anonymisées ou font l'objet d'une autre mesure de traitement appropriée.

9. Sécurité des informations personnelles

BRACELIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation des données personnelles.

Ces mesures comprennent notamment :

  • L'utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les communications.

  • Le chiffrement des données transmises.

  • La limitation des accès aux informations selon les autorisations et les besoins professionnels.

  • Le recours à des prestataires spécialisés pour le traitement des paiements.

  • Des dispositifs de protection adaptés aux risques liés au fonctionnement du site.

Les données de paiement sont prises en charge par les prestataires concernés.

BRACELIO ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires ni les autres données bancaires sensibles après les transactions.

Seules les personnes autorisées ou les prestataires concernés peuvent accéder aux informations nécessaires à l'exécution de leurs missions.

Ces mesures visent à renforcer la confidentialité et l'intégrité des données, sans exclure l'existence de risques inhérents aux services numériques.

10. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous disposez de droits concernant les informations personnelles qui vous sont associées.

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez notamment exercer :

  • Le droit d'accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées et en demander une copie.

  • Le droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Le droit à l'effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Le droit à la limitation du traitement : demander la suspension de certaines utilisations dans les situations prévues par la loi.

  • Le droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment ceux reposant sur un intérêt légitime, selon les conditions applicables.

  • Le droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé ou demander leur transmission lorsque ce droit s'applique.

  • Le droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable du traitement à l'adresse suivante : livraison@bracelio.com.

Selon la nature de votre demande, des informations complémentaires peuvent être nécessaires pour vérifier votre identité et protéger vos données contre toute communication non autorisée.

Les demandes sont traitées conformément aux délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, sous réserve de vous en informer dans le délai initial.

Certaines demandes peuvent être soumises à des limitations prévues par la loi, notamment lorsque la conservation d'informations est nécessaire au respect d'une obligation légale.

11. Réclamations auprès de l'autorité de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez nous contacter afin de demander des explications ou de faire valoir vos droits.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française compétente :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

L'exercice de ce droit s'effectue conformément aux dispositions du RGPD et de la législation française.

12. Communications commerciales

BRACELIO peut proposer des communications concernant les produits, les offres promotionnelles et les activités commerciales de la boutique.

Lorsque la loi impose un consentement préalable, ces communications ne sont envoyées qu'après l'obtention de votre accord.

Vous pouvez retirer votre consentement en utilisant la fonctionnalité de désinscription présente dans les messages commerciaux ou en contactant notre service client.

Le retrait de votre consentement aux communications marketing n'affecte pas le traitement des commandes ni les communications nécessaires à l'exécution de vos achats ou au respect des obligations légales.

13. Protection des mineurs

Les produits et services de BRACELIO s'adressent aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats en ligne conformément à la législation applicable.

Lorsque des informations personnelles ont été fournies par une personne ne remplissant pas les conditions légales requises, les traitements concernés peuvent être interrompus et des mesures adaptées peuvent être prises.

Ces mesures sont appliquées en tenant compte de la situation et des dispositions légales relatives à la protection des mineurs.

14. Décisions automatisées

BRACELIO ne met actuellement pas en œuvre de décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques à l'égard des utilisateurs ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Certains traitements techniques ou contrôles automatisés peuvent être réalisés pour assurer la sécurité, le fonctionnement du site et la gestion des transactions, sans constituer de telles décisions.

Si des traitements relevant des règles du RGPD sur les décisions automatisées devaient être mis en place, les utilisateurs concernés recevraient les informations requises et pourraient exercer les droits prévus par la réglementation.

15. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être actualisée pour tenir compte des évolutions légales, des changements apportés aux services ou des modifications des pratiques de traitement des données.

La version actualisée est publiée sur le site et prend effet à compter de sa publication, sous réserve des obligations légales applicables aux modifications des traitements et à l'information des personnes concernées.

Les éventuelles modifications ne remettent pas en cause les droits reconnus aux utilisateurs par le RGPD.

Nous vous invitons à prendre régulièrement connaissance de la version en vigueur afin de rester informé des modalités de traitement de vos données personnelles.