Politique de TVA et de livraison DDP

La présente politique s'applique aux commandes passées sur BRACELIO et destinées à une livraison en France métropolitaine.

Elle précise les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux droits de douane, aux frais d'importation et aux livraisons effectuées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés).

Notre objectif est de vous permettre de connaître le montant total de votre commande et les conditions de livraison applicables avant de confirmer votre achat.

Si une destination ne peut pas être desservie en raison de restrictions légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information vous est communiquée avant la validation définitive de la commande.

1. Prix affichés et taxes applicables

Les prix des produits affichés sur BRACELIO sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils incluent la TVA et les autres taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Selon les caractéristiques des produits et les règles applicables à leur importation, les prix peuvent également intégrer les droits de douane, les frais de dédouanement et les coûts obligatoires liés aux exigences d'importation, d'emballage ou d'étiquetage.

Avant de confirmer votre commande, vous pouvez consulter les informations relatives aux produits sélectionnés, aux taxes applicables et au montant total à régler.

Les frais de livraison éventuellement applicables sont également pris en compte dans le récapitulatif présenté avant le paiement.

Le montant total affiché avant la validation définitive de la commande correspond à la somme finale que vous devez payer.

Aucun frais supplémentaire non communiqué avant la confirmation de votre achat ne sera ajouté après la validation de la commande.

2. Livraison DDP : droits et taxes acquittés

Pour les destinations desservies par BRACELIO, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés) lorsque ce mode de livraison est applicable.

Dans ce cadre, les frais obligatoires liés à l'importation sont intégrés aux prix affichés ou pris en charge par le vendeur.

Cela peut notamment comprendre :

  • Les droits de douane applicables.

  • Les taxes d'importation.

  • Les frais de dédouanement.

  • Les autres frais obligatoires associés aux formalités d'importation.

Lorsque les conditions DDP s'appliquent, vous n'avez pas à payer de droits de douane, de taxes d'importation ou de frais de dédouanement supplémentaires au transporteur ou aux autorités douanières lors de la réception du colis.

Les formalités douanières liées à l'importation sont prises en charge dans le cadre des conditions de livraison applicables, sans démarche douanière supplémentaire à effectuer de votre part à la réception.

3. Transparence du montant total avant le paiement

Avant de valider définitivement votre achat, un récapitulatif de commande vous permet de vérifier le montant à payer.

Les informations présentées comprennent les prix des produits, les taxes et les frais applicables à la commande, y compris les éventuels frais de livraison.

Les coûts obligatoires liés à l'importation sont intégrés au montant affiché ou pris en charge dans le cadre des conditions DDP applicables.

Le prix final est ainsi communiqué avant la confirmation de votre commande.

Une fois le paiement accepté et la commande confirmée, aucun supplément non annoncé ne vous sera facturé au titre de frais obligatoires liés à cette commande.

4. Transporteurs et suivi des expéditions

Les commandes sont généralement confiées aux transporteurs disponibles au moment de l'expédition.

Selon la destination et les possibilités logistiques, le transport peut notamment être assuré par :

  • DHL Express

  • UPS

  • FedEx

  • Un autre prestataire de transport adapté à la destination.

Le transporteur utilisé dépend des services disponibles et des conditions d'acheminement applicables.

Lorsqu'un service de suivi est proposé par le transporteur, les informations correspondantes peuvent vous être communiquées afin de vous permettre de consulter l'avancement de la livraison.

5. Documents de transport et exigences réglementaires

Selon la nature du produit, son origine et les conditions de transport, certains documents peuvent être nécessaires à l'expédition, à l'importation ou à la livraison du colis.

Ces documents peuvent notamment comprendre des pièces commerciales, logistiques ou douanières exigées pour les transports nationaux ou internationaux.

L'emballage, le marquage, l'étiquetage et les documents associés sont préparés selon les exigences légales et réglementaires applicables au moment de l'expédition.

Lorsque des formalités d'importation sont nécessaires, elles sont traitées conformément aux conditions DDP applicables à la commande.

6. Factures et informations fiscales

Après la confirmation du paiement, vous pouvez demander une facture électronique ou obtenir une facture selon les modalités applicables à votre commande.

Selon la transaction et les obligations fiscales concernées, la facture peut notamment mentionner :

  • Le prix unitaire des produits achetés.

  • Le montant de TVA applicable.

  • Le montant total de la commande, taxes et frais applicables compris.

Les informations fiscales figurant sur la facture sont établies conformément aux règles applicables à la transaction.

Les sommes dues au titre de la commande sont communiquées avant sa validation définitive. L'émission d'une facture n'entraîne pas l'ajout de frais qui n'auraient pas été annoncés avant la confirmation de l'achat.

7. Confirmation et préparation des commandes

Une commande est considérée comme confirmée uniquement après l'acceptation du paiement.

Une fois le règlement validé, elle entre dans le processus de traitement et de préparation.

Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Cette période correspond aux opérations de vérification, de préparation et de traitement nécessaires avant l'expédition.

Elle ne comprend pas le délai de transport jusqu'à l'adresse de livraison.

Une fois la commande préparée, le colis est remis au transporteur chargé de son acheminement.

8. Délais de livraison estimés

À compter de l'expédition, le délai de livraison habituel est estimé à 5 à 12 jours ouvrés.

Ce délai est distinct des 1 à 3 jours ouvrés généralement nécessaires au traitement et à la préparation de la commande.

La durée réelle de livraison peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

  • La destination de livraison.

  • Les conditions logistiques et de transport.

  • Les formalités administratives ou douanières applicables.

  • Les contraintes rencontrées pendant l'acheminement.

  • Les périodes de forte activité commerciale.

  • Les circonstances particulières perturbant les opérations habituelles de transport.

Les délais communiqués sont indicatifs et ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.

Toutefois, ces estimations ne limitent pas les droits du consommateur concernant le respect des délais de livraison prévus par la législation française.

En cas de retard, les recours légaux applicables restent disponibles, notamment la possibilité de demander une livraison dans un délai supplémentaire approprié et, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, de résoudre le contrat.

9. Information du consommateur et respect des conditions de livraison

Avant la confirmation définitive de votre commande, les informations essentielles relatives aux prix, aux taxes, aux frais obligatoires et aux conditions de livraison sont mises à votre disposition.

Vous pouvez ainsi vérifier le montant total à régler et les modalités applicables à votre achat.

Lorsque les conditions DDP s'appliquent, les frais obligatoires liés à l'importation sont intégrés au prix ou pris en charge par le vendeur, sans paiement douanier supplémentaire à effectuer lors de la réception.

Les délais de préparation et d'acheminement sont communiqués séparément afin de distinguer le traitement de la commande du transport du colis.

Conformément à la législation française, la date ou le délai de livraison convenu lors de la commande doit être respecté. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Si un retard ouvre droit à la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi, les sommes versées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résolution.

Les conditions commerciales de préparation, de transport et de livraison ne limitent pas ces droits légaux.

10. Assistance concernant la TVA, les frais et la livraison

Pour toute question concernant le montant de votre commande, la TVA, les conditions DDP, les documents de transport, la facturation ou l'acheminement de votre colis, vous pouvez contacter le service client de BRACELIO.

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à préciser votre numéro de commande et la nature de votre question.

Les demandes sont examinées en tenant compte des informations relatives à votre achat, des conditions de livraison applicables et des obligations légales concernées.

Nous nous efforçons de vous apporter des informations claires et adaptées dans les meilleurs délais.