Conditions de service

Bienvenue sur BRACELIO. Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'utilisation de notre boutique en ligne ainsi qu'aux achats effectués par les consommateurs en France.

Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison, d'annulation, de retour, d'échange et de remboursement, ainsi que les conditions de protection des données personnelles.

Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de passer commande. Les dispositions présentées s'appliquent dans le respect de la législation française et des droits impératifs reconnus aux consommateurs.

1. Utilisation du site et responsabilités des clients

Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation du site BRACELIO, à la création d'un compte, à la passation des commandes et aux services associés.

En validant une commande, vous acceptez les conditions applicables au moment de votre achat. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser les services concernés.

Lors de l'utilisation du site ou de la passation d'une commande, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Cela concerne notamment vos coordonnées, votre adresse de livraison et les autres renseignements nécessaires au traitement de votre achat.

Les erreurs ou omissions dans les informations fournies peuvent entraîner des difficultés de traitement, des retards de livraison ou des frais supplémentaires. Les conséquences directement imputables à ces erreurs peuvent rester à votre charge dans les limites prévues par la loi.

Si vous disposez d'un compte client, vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de leur gestion et des conséquences d'une utilisation inappropriée qui vous est imputable, sans préjudice des protections légales applicables.

2. Présentation des produits et informations disponibles

BRACELIO s'efforce de présenter les produits avec des descriptions, des caractéristiques et des visuels aussi précis que possible.

Les photographies sont destinées à vous aider à identifier les articles et à mieux comprendre leurs caractéristiques.

De légères différences peuvent exister entre les images présentées et les produits reçus, notamment en raison des réglages d'affichage de votre appareil ou de variations entre les lots de fabrication.

Ces différences ne remettent pas en cause vos droits lorsque le produit livré ne correspond pas aux caractéristiques convenues ou présente un défaut de conformité.

Avant de confirmer votre achat, nous vous recommandons de vérifier les caractéristiques du produit, la quantité sélectionnée et les informations de livraison.

3. Prix, taxes et montant final de la commande

Les prix affichés sur BRACELIO sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les autres taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les destinations desservies, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés).

Dans ce cadre, les droits de douane, les taxes d'importation, les frais de dédouanement et les autres frais obligatoires liés à l'importation sont inclus dans les prix affichés ou pris en charge par le vendeur.

Avant la validation définitive de votre commande, vous pouvez consulter et corriger les informations essentielles, notamment :

• Les produits sélectionnés et les quantités commandées.

• L'adresse de livraison.

• Les prix applicables.

• Les taxes comprises dans les montants affichés.

• Le montant total à payer, frais de livraison inclus lorsqu'ils s'appliquent.

Les quantités et les prix retenus sont ceux présentés dans le récapitulatif de commande avant le paiement.

Le montant total affiché avant la confirmation définitive constitue la somme finale due pour votre commande.

Aucun supplément, droit de douane, taxe d'importation ou frais de dédouanement supplémentaire ne vous sera demandé lors de la livraison ou de la réception du colis.

4. Moyens de paiement et devise utilisée

Toutes les transactions effectuées sur BRACELIO sont réglées en euros (€).

Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement proposés sur la page de paiement au moment de votre commande.

Lorsque le paiement par carte est disponible, les réseaux acceptés peuvent comprendre :

• Visa

• Mastercard

• American Express

• Discover

La disponibilité de chaque carte dépend des options affichées lors du règlement.

Les moyens de paiement suivants ne sont pas acceptés :

• Les espèces.

• Les chèques.

• Les virements bancaires.

• Le paiement à la livraison ou contre remboursement.

Si votre paiement échoue, est refusé ou est interrompu, vous pouvez effectuer une nouvelle tentative ou contacter le service client pour obtenir de l'aide.

5. Validation et confirmation des commandes

Avant de finaliser votre commande, vous pouvez vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison et le montant total à régler.

La commande est officiellement confirmée après l'acceptation du paiement.

Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l'adresse électronique renseignée lors de l'achat.

La commande entre ensuite dans le processus de préparation et d'expédition.

Les informations fournies lors de la commande sont utilisées pour en assurer le traitement et faciliter son acheminement vers l'adresse indiquée.

6. Sécurité des paiements

Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés, qui déclarent respecter les exigences de sécurité applicables, notamment les dispositions pertinentes de la norme PCI DSS lorsque celle-ci s'applique.

La transmission des données de paiement est protégée par des protocoles de chiffrement sécurisés, dont TLS.

BRACELIO n'a pas accès aux informations complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces données après la réalisation des transactions.

Les mesures de sécurité mises en place visent à protéger les informations échangées et à limiter les risques d'accès non autorisé pendant le traitement des paiements.

7. Préparation et expédition des commandes

Sauf indication différente sur la fiche du produit ou information communiquée avant la validation de l'achat, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après leur confirmation.

Ce délai correspond à la préparation et à la remise du colis au transporteur. Il est distinct du délai d'acheminement.

L'expédition peut être assurée par différents transporteurs, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre transporteur adapté à la destination.

Le transporteur utilisé dépend des services disponibles au moment de l'expédition et des caractéristiques de la livraison.

Un numéro de suivi vous est communiqué afin de vous permettre de consulter l'évolution de l'acheminement de votre colis.

8. Délais et frais de livraison

Le délai habituel de livraison est de 5 à 12 jours ouvrés.

Ce délai de transport est distinct du délai de préparation et d'expédition de 1 à 3 jours ouvrés. Il peut varier selon les formalités administratives, les conditions de transport et les contraintes logistiques.

Les frais de livraison applicables sont les suivants :

• Commande d'un montant égal ou supérieur à 207,52 € : livraison gratuite.

• Commande d'un montant inférieur à 207,52 € : frais de livraison forfaitaires de 7,70 €.

Les frais applicables sont pris en compte dans le montant total présenté avant la validation définitive de votre achat.

Si l'adresse fournie est incorrecte, incomplète ou imprécise, des difficultés de livraison ou des frais supplémentaires peuvent survenir.

Les frais supplémentaires directement liés à ces erreurs peuvent rester à votre charge, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Les variations des délais de transport ne suppriment pas les droits dont vous bénéficiez en matière de livraison, notamment lorsque les obligations légales relatives aux délais de délivrance ne sont pas respectées.

9. Annulation d'une commande avant expédition

Vous pouvez demander l'annulation de votre commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée, à condition que votre demande puisse être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.

Lorsqu'une annulation est possible et confirmée avant l'expédition, vous bénéficiez du remboursement intégral de la commande.

Une fois le colis expédié, l'annulation dans le cadre de cette procédure n'est plus possible.

Vous conservez toutefois vos droits légaux de rétractation et les possibilités de retour applicables après la réception du produit.

Pour demander une annulation, vous pouvez contacter notre service client en communiquant les informations nécessaires à l'identification de votre commande.

Les remboursements liés à une annulation acceptée sont effectués conformément aux conditions et délais légalement applicables.

10. Droit légal de rétractation et retours commerciaux

Pour les achats à distance concernés, vous bénéficiez en principe d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs articles d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence en principe à la réception du dernier article.

Vous pouvez exercer ce droit sans avoir à justifier votre décision, sous réserve des exceptions prévues par la législation française.

Pour respecter le délai légal, votre décision de rétractation doit être communiquée avant son expiration. Vous disposez ensuite, en principe, de 14 jours calendaires à compter de cette notification pour renvoyer le produit, sauf si sa récupération est organisée directement.

Les règles légales de prolongation des délais, notamment lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ainsi que les autres prolongations prévues par la loi, restent applicables.

Retour ou échange commercial : 30 jours calendaires

En complément des droits légaux, une demande commerciale de retour ou d'échange peut être présentée dans les 30 jours calendaires suivant la réception du produit.

Ce délai supplémentaire est soumis aux conditions commerciales applicables et ne remplace pas le droit légal de rétractation.

Les deux délais ont des bases distinctes et ne doivent pas être confondus.

Les garanties légales applicables aux produits défectueux ou non conformes restent également en vigueur indépendamment de ces délais.

11. Procédure de retour et d'échange

Pour faciliter le traitement d'une demande de retour ou d'échange, nous vous recommandons de contacter le service client avant de renvoyer le produit.

Cette démarche permet de vérifier les informations de la commande et de vous communiquer l'adresse de retour ainsi que les instructions d'expédition adaptées.

L'adresse de retour peut varier selon la nature du produit et les modalités logistiques concernées.

L'utilisation de l'adresse et des instructions communiquées facilite l'identification du colis retourné.

La prise de contact préalable est une mesure d'organisation et ne constitue pas une autorisation obligatoire pour exercer votre droit légal de rétractation ou vos autres droits impératifs.

Si un produit a déjà été renvoyé sans demande préalable, la situation sera examinée conformément aux règles applicables.

Pour les retours commerciaux ne concernant pas un produit défectueux, endommagé ou non conforme, les articles doivent être retournés dans leur état initial, non utilisés, non endommagés et complets, avec leurs accessoires et leurs notices. L'emballage d'origine est recommandé lorsqu'il est encore disponible.

Ces exigences commerciales ne limitent pas la possibilité légale de manipuler un produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

12. Frais de retour et produits non conformes

La prise en charge des frais de retour dépend de la cause du renvoi.

Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur lorsque :

• Le produit présente un défaut.

• Le produit est arrivé endommagé.

• Un article incorrect a été livré.

• Le produit n'est pas conforme à la commande.

Dans ces situations, les modalités pratiques du retour sont communiquées en fonction du problème constaté, dans le respect des garanties légales.

Lorsque le retour résulte d'un changement d'avis, d'une erreur de commande imputable au client ou d'un autre motif personnel, les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication différente lors de la confirmation de la demande.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, la prise en charge des frais directs de retour reste soumise aux obligations d'information préalable prévues par la loi française.

Les retours pour défaut de conformité peuvent donner lieu, selon les conditions légales applicables, à une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.

13. Vérification des retours et remboursement

Après réception d'un produit retourné, les vérifications nécessaires sont effectuées afin d'examiner son état et les conditions de la demande.

Pour les retours commerciaux, le remboursement ou l'échange est traité après confirmation du respect des conditions applicables.

Pour les rétractations légales, le remboursement est effectué sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision de rétractation.

Dans le cas d'une vente de biens, la loi autorise le report du remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à la réception d'une preuve valable de son expédition, selon l'événement qui intervient en premier.

Le remboursement comprend les sommes légalement remboursables, y compris les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la législation française.

Sauf accord exprès pour un autre moyen ou disposition légale contraire, le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial. Dans le cadre du droit légal de rétractation, un moyen différent nécessite votre accord exprès et ne doit entraîner aucuns frais supplémentaires.

Une fois le remboursement exécuté, l'apparition des fonds sur votre compte peut nécessiter un délai bancaire supplémentaire.

Ce délai dépend du fonctionnement de votre banque ou de votre prestataire de paiement. Il est distinct des délais légaux et du traitement interne du remboursement.

14. Protection des données personnelles

BRACELIO collecte les informations nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits, à la gestion des paiements, aux retours et au service client.

Selon la nature de votre achat et de vos demandes, ces informations peuvent comprendre :

• Votre nom et vos coordonnées.

• Votre adresse de livraison.

• Les informations relatives à vos commandes.

• Les données nécessaires au traitement des paiements.

• Les informations utiles à la gestion des demandes après-vente.

Les données bancaires sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. BRACELIO n'a pas accès aux informations complètes des cartes bancaires et ne les conserve pas après les transactions.

Des mesures techniques et organisationnelles, notamment le chiffrement TLS, le contrôle des accès et des vérifications régulières de sécurité, sont utilisées pour protéger les informations traitées.

Le traitement des données personnelles respecte les dispositions applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française.

15. Vos droits concernant les données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Ces droits comprennent notamment :

• Le droit d'accéder à vos données.

• Le droit de demander la rectification d'informations inexactes.

• Le droit de demander l'effacement de données lorsque les conditions légales sont réunies.

• Le droit de vous opposer à certains traitements.

• Le droit de demander la limitation du traitement.

• Le droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre service client à l'aide des coordonnées indiquées dans les présentes conditions.

Certaines informations peuvent devoir être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale.

16. Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires au bon fonctionnement du panier, du processus de commande et des fonctionnalités essentielles du service.

Ces cookies permettent notamment de conserver temporairement les informations nécessaires au déroulement de votre achat.

D'autres cookies peuvent être utilisés à des fins de statistiques, de mesure d'audience ou de personnalisation de l'expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation exige votre consentement, ces cookies ne sont activés qu'après son obtention.

Les éventuelles exemptions de consentement, notamment pour certains outils de mesure d'audience, ne s'appliquent que lorsque toutes les conditions légales correspondantes sont respectées.

17. Droit applicable et protection des consommateurs

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées conformément aux lois et réglementations applicables.

Les consommateurs résidant en France bénéficient des protections impératives prévues par la législation française et les dispositions européennes applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits légaux dont bénéficie un consommateur.

Ces protections concernent notamment les informations précontractuelles, les obligations de livraison, le droit de rétractation, les remboursements et les garanties légales relatives aux produits.

En cas de différence entre une condition commerciale et une disposition impérative applicable, cette dernière prévaut.

18. Réclamations et règlement des litiges

Si vous rencontrez une difficulté concernant l'utilisation du site, une commande, un paiement, une livraison ou une demande après-vente, vous pouvez contacter le service client afin de présenter votre réclamation.

Nous privilégions dans un premier temps la recherche d'une solution amiable adaptée à la situation.

Chaque réclamation est examinée en tenant compte des informations disponibles, des conditions de la commande et des obligations légales applicables.

La recherche d'un accord amiable ne supprime pas les recours dont disposent les consommateurs en vertu de la législation française, notamment les possibilités de médiation de la consommation et de recours auprès des juridictions compétentes lorsque les conditions légales sont réunies.

19. Contacter BRACELIO

Pour toute question relative à l'utilisation du site, aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours ou à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre service client.

Nom de la boutique : BRACELIO

Adresse de contact : 5902 Pebble Springs Ct, Corpus Christi, TX 78414, États-Unis

Téléphone : +1 (361) 284-6973

Adresse e-mail : livraison@bracelio.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone desservie : France.

Pour les demandes concernant une commande, nous vous invitons à préciser votre numéro de commande et les informations utiles afin de faciliter les vérifications nécessaires.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, en tenant compte de leur nature et des informations nécessaires à leur traitement.