Politique d'annulation des commandes

Chez BRACELIO, nous vous permettons de demander l'annulation de votre commande avant son expédition, sous réserve de son état de traitement.

Cette politique précise les conditions d'annulation, les informations nécessaires pour effectuer une demande, les modalités de remboursement et les possibilités dont vous disposez lorsqu'une commande a déjà été expédiée.

La procédure d'annulation avant expédition est distincte du droit légal de rétractation et des autres droits dont bénéficient les consommateurs en France.

1. Conditions d'annulation avant expédition

Une demande d'annulation peut être effectuée tant que votre commande n'a pas été remise au transporteur.

Pour que l'annulation soit possible, deux conditions doivent être réunies :

• Le colis n'a pas encore été remis au transporteur.

• Votre demande peut être examinée et traitée avant la remise effective du colis au transporteur.

Lorsque ces conditions sont remplies, l'annulation peut être confirmée.

En revanche, dès que le colis a été remis au transporteur, l'annulation dans le cadre de cette procédure n'est plus possible.

L'envoi d'une demande ne suspend pas automatiquement la préparation ou l'expédition de la commande.

Ces conditions concernent uniquement la procédure d'annulation avant expédition. Elles ne limitent pas votre droit légal de rétractation ni les autres droits prévus par la législation française.

2. Comment demander l'annulation d'une commande

Pour demander l'annulation de votre commande, vous devez contacter le service client de BRACELIO dès que possible.

Votre demande doit contenir les informations nécessaires à l'identification de la commande et à la vérification de son état de traitement, notamment :

• Votre numéro de commande.

• Un justificatif de paiement ou une référence de transaction.

• Toute autre information utile à la vérification et au traitement de votre demande.

Ces éléments permettent de retrouver la commande, de vérifier si elle peut encore être annulée et de faciliter le traitement de votre demande.

Vous pouvez transmettre votre demande par e-mail à livraison@bracelio.com ou utiliser les autres coordonnées de contact indiquées ci-dessous.

3. Vérification et confirmation de l'annulation

Après réception des informations nécessaires, votre demande est examinée afin de déterminer si la commande peut encore être annulée.

La vérification porte notamment sur l'identification de la commande, son état de préparation et la remise éventuelle du colis au transporteur.

Si la demande respecte les conditions applicables et peut être traitée avant l'expédition effective du colis, l'annulation est confirmée.

Si la commande a déjà été remise au transporteur ou si la demande ne peut plus être traitée à temps, l'annulation avant expédition ne pourra pas être acceptée.

L'examen de la demande ne modifie pas les droits de rétractation ou de retour prévus par la loi.

4. Remboursement d'une commande annulée

Lorsqu'une annulation est acceptée, le remboursement est effectué conformément aux conditions et aux délais prévus par la législation applicable.

Sauf disposition légale contraire ou accord permettant l'utilisation d'un autre moyen, le remboursement est normalement réalisé par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Il convient de distinguer le traitement du remboursement de la réception effective des fonds.

Traitement du remboursement : il correspond aux opérations nécessaires à l'exécution du remboursement après la confirmation de l'annulation. Les délais applicables dépendent du fondement de la demande et des obligations légales correspondantes.

Réception des fonds : une fois le remboursement effectué, le montant peut nécessiter un délai supplémentaire pour apparaître sur votre compte. Ce délai dépend des procédures de votre banque ou de votre prestataire de paiement.

Le délai bancaire ne remplace pas les obligations légales relatives au remboursement.

Si vous constatez un retard inhabituel, vous pouvez contacter notre service client en communiquant votre numéro de commande et les informations utiles à la vérification de l'opération.

5. Situations dans lesquelles l'annulation n'est plus possible

L'annulation d'une commande avant expédition ne peut pas être acceptée dans les situations suivantes :

• Le colis a déjà été expédié ou remis au transporteur.

• La commande est entrée dans une phase de traitement logistique ne permettant plus d'exécuter l'annulation avant la remise au transporteur.

• Des informations de livraison incorrectes, incomplètes ou imprécises ont entraîné des difficultés empêchant le traitement de la demande d'annulation dans les conditions prévues.

Des erreurs dans les coordonnées de livraison peuvent notamment entraîner des retards, une impossibilité de livraison ou des frais supplémentaires.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, les conséquences et les frais directement liés à des informations de livraison incorrectes, incomplètes ou inexactes fournies par le client peuvent rester à sa charge.

Ces circonstances ne constituent toutefois pas un motif de suppression des droits légaux du consommateur.

6. Commandes déjà expédiées : rétractation et retour

Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus être annulée selon la procédure d'annulation avant expédition décrite ci-dessus.

Vous conservez néanmoins la possibilité d'exercer votre droit légal de rétractation lorsque celui-ci s'applique, ainsi que les autres droits prévus par la législation française.

Droit légal de rétractation : 14 jours calendaires

Pour les achats à distance concernés, vous disposez en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier votre décision de rétractation, sans avoir à justifier votre choix.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence en principe à courir à la réception du dernier bien.

Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Une fois votre décision de rétractation communiquée, vous disposez en principe de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits, sauf si leur récupération est organisée directement.

Les exceptions et les prolongations prévues par la loi restent applicables.

Demandes commerciales de retour ou d'échange : 30 jours calendaires

Indépendamment des droits légaux, une demande commerciale de retour ou d'échange peut être présentée dans les 30 jours calendaires suivant la réception du produit, sous réserve des conditions de retour applicables.

Ce délai commercial ne remplace pas le droit légal de rétractation et ne peut pas limiter les droits relatifs aux produits défectueux ou non conformes.

7. Organisation des retours après expédition

Pour organiser le renvoi d'un produit, vous devez suivre les modalités de retour applicables à votre situation.

Nous vous recommandons de contacter le service client avant de procéder à l'expédition afin de permettre l'identification de votre commande et de recevoir les instructions appropriées.

La prise de contact préalable facilite l'organisation du retour, mais aucune autorisation préalable ne peut être imposée comme condition à l'exercice de votre droit légal de rétractation.

Si vous avez déjà expédié votre retour sans autorisation préalable, votre demande reste examinée conformément aux dispositions légales et aux conditions applicables.

Après réception du produit, les vérifications nécessaires sont effectuées.

Selon la nature de la demande, son éligibilité et les droits applicables, une solution appropriée peut comprendre un remboursement, un échange ou une autre mesure prévue par la loi.

8. Délais de remboursement après un retour

Les délais de remboursement dépendent du type de retour.

En cas de rétractation légale, le remboursement des sommes dues est effectué sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.

Pour les ventes de biens, le remboursement peut légalement être différé jusqu'à la récupération des produits retournés ou jusqu'à la réception d'une preuve valable de leur expédition, selon l'événement qui survient en premier.

En cas de retour commercial, le remboursement ou l'échange est traité après réception des articles, vérification de leur état et confirmation du respect des conditions applicables.

Le temps nécessaire à l'acheminement du colis retourné, les opérations de contrôle, le traitement du remboursement et le délai bancaire constituent des étapes distinctes.

Sauf accord exprès pour un autre moyen de remboursement ou disposition légale contraire, le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial. Dans le cadre du droit légal de rétractation, tout autre moyen doit être accepté expressément et ne doit entraîner aucuns frais supplémentaires.

Les procédures internes ne peuvent pas prolonger les délais légaux en dehors des cas expressément autorisés.

9. Contacter le service client

Pour demander l'annulation d'une commande, vérifier son état d'expédition ou obtenir des informations sur un remboursement, vous pouvez contacter BRACELIO aux coordonnées suivantes.

Nom de la boutique : BRACELIO

Adresse de contact : 5902 Pebble Springs Ct, Corpus Christi, TX 78414, États-Unis

Téléphone : +1 (361) 284-6973

E-mail : livraison@bracelio.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone desservie : France.

Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez communiquer votre numéro de commande et les informations nécessaires à son identification.

Nous nous efforçons d'examiner les demandes dans les meilleurs délais, en tenant compte de l'état de traitement de chaque commande et des droits applicables aux consommateurs.