Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités applicables aux achats effectués sur la boutique en ligne BRACELIO pour une livraison en France métropolitaine.

Elles précisent les conditions de présentation des produits, de commande, de paiement, d'expédition, de livraison, d'annulation, de retour et de remboursement, ainsi que les droits et obligations liés à la vente.

Toute commande passée sur BRACELIO implique l'acceptation des présentes conditions, dans leur version applicable au moment de l'achat.

Ces dispositions s'appliquent dans le respect de la législation française et des droits impératifs reconnus aux consommateurs.

1. Identification et coordonnées

La boutique en ligne est exploitée sous le nom BRACELIO.

Pour toute question concernant les produits, les commandes ou les services proposés, les coordonnées de contact sont les suivantes :

Nom de la boutique : BRACELIO

Adresse de contact : 5902 Pebble Springs Ct, Corpus Christi, TX 78414, États-Unis

Téléphone : +1 (361) 284-6973

Adresse e-mail : livraison@bracelio.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone de livraison : France métropolitaine.

2. Produits proposés et disponibilité

Les produits disponibles sur BRACELIO sont présentés au moyen de descriptions, de photographies, d'illustrations et d'informations destinées à faciliter votre choix.

Nous veillons à présenter leurs principales caractéristiques de manière aussi précise que possible.

De légères différences visuelles peuvent apparaître entre les images affichées et les produits reçus, notamment en raison des réglages de votre écran, des conditions de prise de vue, des matériaux ou des procédés de fabrication.

Ces variations éventuelles ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles ni les fonctions principales du produit.

En cas de défaut, de non-conformité ou de différence substantielle par rapport à la description fournie lors de l'achat, les droits légaux du consommateur restent applicables.

La disponibilité des produits dépend des stocks existants au moment de la commande.

3. Prix, taxes et frais applicables

Tous les prix affichés sur BRACELIO sont exprimés en euros (€).

Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Ils intègrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les autres taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.

Les commandes destinées aux zones de livraison desservies sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés).

Dans ce cadre, les droits de douane, les taxes d'importation, les frais de dédouanement et les autres frais obligatoires liés à l'importation sont intégrés aux prix affichés ou pris en charge par le vendeur.

Les éventuels frais de livraison sont présentés avant la confirmation définitive de la commande.

Le montant total figurant dans le récapitulatif de commande, avant le paiement, correspond à la somme finale que vous devez régler.

Aucun supplément, droit de douane, taxe d'importation ou frais de dédouanement supplémentaire ne vous sera demandé lors de la livraison ou de la réception de votre colis.

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, pour une commande confirmée et dont le paiement a été accepté, les prix retenus sont ceux affichés lors de sa validation.

4. Zones de livraison

BRACELIO propose la livraison en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.

Les livraisons en dehors de la France métropolitaine ne sont actuellement pas proposées.

Si une destination ne peut pas être desservie en raison d'une restriction légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette information est communiquée avant la validation définitive de la commande.

La possibilité de livraison dépend également de l'exactitude des coordonnées et de l'adresse fournies lors de l'achat.

5. Passation et confirmation des commandes

Avant de confirmer votre commande, vous pouvez consulter, vérifier et corriger les principales informations de votre achat, notamment :

• Les produits sélectionnés.

• Les quantités commandées.

• L'adresse de livraison.

• Les prix et taxes applicables.

• Les éventuels frais de livraison.

• Le montant total à régler.

Le paiement doit être effectué lors de la passation de la commande.

Une commande est considérée comme confirmée uniquement après l'acceptation du paiement.

Une fois le règlement validé, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l'adresse électronique renseignée.

La commande entre ensuite dans le processus de préparation et d'expédition.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, une commande peut être refusée ou annulée lorsque des informations essentielles sont incomplètes ou incorrectes, lorsqu'une anomalie de paiement ou un risque de fraude est identifié, ou lorsque des circonstances particulières empêchent son exécution normale.

Les droits du consommateur et les obligations légales de remboursement restent applicables dans ces situations.

6. Moyens de paiement et sécurité des transactions

Toutes les commandes sont réglées en euros (€).

Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement proposés lors du passage en caisse.

Lorsque le paiement par carte bancaire est disponible, les réseaux suivants peuvent être proposés :

• Visa

• Mastercard

• American Express

• Discover

La disponibilité de chaque réseau dépend des options affichées au moment du paiement.

Les modes de règlement suivants ne sont pas acceptés : espèces, chèques, virements bancaires et paiement à la livraison.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés déclarant respecter les exigences de sécurité applicables, notamment la norme PCI DSS lorsque celle-ci est requise.

Les données transmises pendant le paiement sont protégées par un protocole de chiffrement sécurisé, notamment TLS.

BRACELIO n'a pas accès aux informations complètes des cartes bancaires et ne conserve pas ces données après la transaction.

7. Préparation et expédition

Sauf indication contraire sur la fiche du produit ou information communiquée avant la confirmation de la commande, l'expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de la commande.

Ce délai correspond au traitement et à la préparation de la commande jusqu'à sa remise au transporteur. Il ne comprend pas le temps d'acheminement du colis.

Les expéditions sont généralement confiées à un transporteur disponible au moment de l'envoi, notamment :

• DHL Express

• UPS

• FedEx

• Tout autre transporteur adapté à la destination.

Le transporteur effectivement utilisé dépend des disponibilités logistiques et des caractéristiques de l'expédition.

Dès qu'un numéro de suivi est disponible, il vous est communiqué afin que vous puissiez consulter l'avancement de la livraison.

8. Délais et frais de livraison

Après l'expédition, le délai habituel d'acheminement est de 5 à 12 jours ouvrés.

Ce délai est distinct des 1 à 3 jours ouvrés généralement nécessaires à la préparation et à l'expédition de la commande.

Les délais indiqués sont estimatifs. Ils peuvent varier en fonction des formalités administratives, des conditions de transport, de la météo, de l'organisation du transporteur, des périodes de forte activité ou d'autres événements affectant la chaîne logistique.

Ils ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :

• À partir de 207,52 € : livraison gratuite.

• En dessous de 207,52 € : frais de livraison forfaitaires de 7,70 €.

Le montant exact à régler, frais de livraison compris, est indiqué avant la confirmation définitive de la commande.

Si une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou imprécise entraîne des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent rester à votre charge dans les limites autorisées par la loi.

Les délais estimatifs ne privent pas le consommateur des protections légales relatives à la livraison. En cas de non-respect des obligations de délivrance, les recours prévus par la législation française demeurent applicables, notamment la possibilité de demander l'exécution de la livraison ou, lorsque les conditions légales sont réunies, la résolution du contrat.

9. Réception et vérification des colis

À la réception de votre commande, nous vous invitons à vérifier l'état extérieur du colis et des produits reçus.

Si vous constatez une anomalie, telle qu'un emballage visiblement endommagé, un produit détérioré, un article manquant ou une erreur de préparation, contactez notre service client dès que possible.

Pour faciliter l'examen de votre demande, vous pouvez communiquer le numéro de commande, une description du problème et, si nécessaire, des photographies des produits ou de l'emballage.

La situation est examinée en fonction des informations disponibles et des dispositions légales applicables.

Selon la nature du problème, une solution peut comprendre un retour, une réparation, un remplacement, un échange ou un remboursement.

L'absence de signalement immédiat lors de la réception ne supprime pas les garanties légales dont vous bénéficiez en cas de défaut ou de non-conformité.

10. Droit légal de rétractation : 14 jours calendaires

Pour les achats à distance concernés, vous disposez en principe d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre décision.

Ce délai commence à courir le lendemain de la réception du bien par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs articles d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence en principe à la réception du dernier bien.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les autres règles légales de prolongation restent applicables, notamment en cas de défaut d'information obligatoire sur le droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, vous devez communiquer votre décision de manière claire et sans ambiguïté avant l'expiration du délai.

Après l'envoi de votre notification, vous disposez en principe de 14 jours calendaires supplémentaires pour renvoyer le produit, sauf si sa récupération est organisée directement.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la législation française prévoit expressément une exception.

11. Retours et échanges commerciaux : 30 jours calendaires

En complément du droit légal de rétractation, vous pouvez présenter une demande commerciale de retour ou d'échange dans un délai de 30 jours calendaires suivant la réception du produit.

Ce délai commercial est distinct du délai légal de 14 jours calendaires et ne s'y ajoute pas pour constituer une période unique.

Les demandes de retour commercial sont soumises aux conditions applicables à l'état du produit et à sa restitution.

Sauf en cas de produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, les articles retournés dans ce cadre doivent être :

• Dans leur état initial.

• Non utilisés et non endommagés.

• Complets, avec les accessoires et notices fournis.

• Accompagnés de leur emballage d'origine lorsque celui-ci est encore disponible.

Ces conditions commerciales ne restreignent pas les droits légaux du consommateur, notamment la possibilité d'examiner un produit dans les limites autorisées par le droit de rétractation.

Les droits relatifs aux défauts de conformité et aux vices cachés restent applicables indépendamment du délai commercial de retour.

12. Procédure de demande de retour ou d'échange

Pour faciliter l'organisation d'un retour, nous vous recommandons de contacter le service client avant de renvoyer un produit.

Votre demande peut être transmise par e-mail à livraison@bracelio.com, en précisant votre numéro de commande et les articles concernés.

Après réception de votre demande, les informations de la commande sont vérifiées et les instructions de retour adaptées à votre situation vous sont communiquées.

Ces instructions comprennent notamment l'adresse de retour applicable et les modalités pratiques d'expédition du colis.

Nous vous recommandons d'utiliser l'adresse et les indications communiquées pour permettre une identification correcte du retour.

Cette procédure facilite le traitement administratif et logistique des demandes. Elle ne constitue toutefois pas une condition d'autorisation préalable à l'exercice du droit légal de rétractation ou des autres droits impératifs du consommateur.

Si un article a déjà été renvoyé avant la prise de contact, la demande reste examinée conformément aux règles applicables.

13. Répartition des frais de retour

Les frais de transport liés au renvoi d'un produit dépendent de la nature de la demande.

Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur lorsque le produit :

• Présente un défaut.

• A été endommagé pendant le transport.

• Ne correspond pas à l'article commandé.

• Présente une non-conformité.

Dans ces situations, les modalités pratiques de retour sont communiquées au client dans le respect des garanties légales.

Lorsque le retour résulte d'un changement d'avis, d'une erreur de commande imputable au client ou d'un autre motif personnel, les frais de retour sont normalement à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou condition différente communiquée lors de la confirmation de la demande.

Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi ne peuvent être mis à la charge du consommateur que dans les conditions autorisées par la législation française, notamment sous réserve du respect des obligations d'information préalable.

14. Annulation d'une commande

Une demande d'annulation peut être présentée tant que la commande n'a pas été expédiée.

Pour que l'annulation avant expédition soit possible, la demande doit pouvoir être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.

Une fois le colis remis au transporteur ou expédié, l'annulation selon cette procédure ne peut plus être garantie.

Cette restriction concerne uniquement l'annulation logistique avant expédition et ne supprime pas votre droit légal de rétractation ni les autres possibilités de retour applicables.

Pour demander l'annulation, contactez notre service client en communiquant les informations nécessaires à l'identification de votre commande.

15. Modalités et délais de remboursement

Les remboursements sont effectués selon la nature de la demande et les délais prévus par la législation applicable.

En cas de rétractation légale, les sommes remboursables doivent être restituées sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle votre décision de rétractation a été communiquée.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits retournés ou jusqu'à la réception d'une preuve valable de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Le remboursement comprend les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la loi. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas obligatoirement remboursables.

En cas de retour commercial, le remboursement ou l'échange est traité après réception des articles, vérification de leur état et confirmation du respect des conditions applicables.

Sauf accord exprès pour un autre moyen ou disposition légale contraire, le remboursement est réalisé par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Dans le cadre du droit légal de rétractation, un autre moyen ne peut être utilisé qu'avec votre accord exprès et sans frais supplémentaires.

Après l'exécution du remboursement, le délai nécessaire à l'apparition des fonds sur votre compte dépend de votre banque ou de votre prestataire de paiement.

Ce délai bancaire est distinct des opérations de réception du retour, de vérification et de traitement du remboursement. Il ne modifie pas les délais légaux applicables.

En cas de retard inhabituel, vous pouvez contacter le service client en indiquant votre numéro de commande et les informations utiles au suivi du remboursement.

16. Garanties légales des produits

Les consommateurs bénéficient des garanties prévues par la législation française, notamment la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, la garantie des vices cachés.

Garantie légale de conformité

Pour les biens concernés, la garantie légale de conformité permet au consommateur d'agir lorsqu'un défaut de conformité apparaît dans les deux ans suivant la délivrance du produit, selon les conditions prévues par la loi.

Selon la situation, les solutions légalement prévues peuvent comprendre la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie des vices cachés

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également invoquer la garantie des vices cachés pour un défaut non apparent rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant sensiblement cet usage.

Les recours correspondants s'exercent dans les délais et selon les conditions prévus par le droit français.

Ces garanties existent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut en limiter ou en supprimer l'application.

17. Responsabilité et événements exceptionnels

BRACELIO met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et le traitement des commandes conformément aux conditions convenues.

Certains événements exceptionnels peuvent toutefois perturber l'exécution des services, notamment les catastrophes naturelles, les interruptions de transport, les décisions administratives ou réglementaires et d'autres circonstances indépendantes de la volonté des parties.

Lorsque les conditions légales de la force majeure sont réunies, les conséquences sur l'exécution des obligations sont appréciées conformément au droit français.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité peut être exclue pour les dommages indirects ou imprévisibles ainsi que pour les inexécutions légalement justifiées.

Toutefois, les perturbations logistiques ou les événements extérieurs ne constituent pas automatiquement une cause d'exonération de responsabilité.

Les obligations légales relatives à la livraison, à la conformité des produits, aux remboursements et aux droits des consommateurs restent applicables.

18. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des achats sont utilisées pour les besoins liés au traitement des commandes, à la livraison, à la gestion des paiements, aux demandes de retour, d'échange ou de remboursement et au service client.

Les informations concernées peuvent notamment comprendre les coordonnées du client, son adresse de livraison, les données relatives à ses commandes et les informations nécessaires au traitement des transactions.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés. BRACELIO n'a pas accès aux informations complètes des cartes bancaires et ne les conserve pas après les transactions.

Des mesures de sécurité adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en utilisant les coordonnées de contact indiquées dans les présentes conditions.

19. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, éléments graphiques et autres contenus présents sur BRACELIO sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation peut être limitée ou interdite par la législation en vigueur.

L'utilisation du site pour consulter les produits ou effectuer des achats ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus présentés.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont interprétées et exécutées conformément aux dispositions légales applicables.

Les consommateurs résidant en France conservent les protections impératives prévues par la législation française et européenne en matière de consommation.

En cas de difficulté concernant une commande, une livraison, un paiement, un retour ou l'exécution des présentes conditions, vous pouvez contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Chaque réclamation est examinée selon les circonstances de la commande et les obligations légales applicables.

La recherche d'un règlement amiable ne prive pas le consommateur des autres voies de recours prévues par la loi, notamment la médiation de la consommation ou la saisine des juridictions compétentes lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

Les dispositions des présentes conditions ne peuvent ni écarter les garanties légales ni limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

21. Assistance et contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, vos achats ou le traitement d'une demande après-vente, vous pouvez contacter BRACELIO.

Adresse de contact : 5902 Pebble Springs Ct, Corpus Christi, TX 78414, États-Unis

Téléphone : +1 (361) 284-6973

Adresse e-mail : livraison@bracelio.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.

Zone desservie : France métropolitaine.

Pour les demandes liées à une commande, nous vous invitons à communiquer votre numéro de commande et les informations nécessaires afin de faciliter son identification et son suivi.

Nous nous efforçons de fournir des informations claires et d'examiner les demandes dans les meilleurs délais, dans le respect des conditions de vente et des droits applicables.